Recherche dans les publications de l'OMPI

Tous les droits de propriété intellectuelle
Marques (53)
Brevets (63)

 

Arabe (101)
Allemand (10)
Anglais (510)
Espagnol (238)
Français
Italien (6)
Japonais (14)
Portugais (25)
Russe (104)
Chinois (101)

 

Années ultérieures

 

Tous
Current (148)
Archive (154)

 

Toutes les licences

 

Interrogation  > Français > older

301 - 302 / 302 résultats
Résultats par page
Trier par
WIPO/PUB/801

Loi-type pour les pays en voie de développement concernant les inventions

Les BIRPI, Secrétariat de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, n'ont jamais cessé d'apporter appui et conseils à tous les Etats dans leurs problèmes législatifs du domaine des brevets d'invention, des marques de fabrique ou de commerce, des dessins ou modèles industriels et toutes les autres formes de propriété industrielle. Cette tâche d'assistance technique et juridique n'a, toutefois, jamais été aussi vaste et aussi urgente qu'elle l'est aujourd'hui, alors que nombre de pays viennent d'accéder à l'indépendance. C'est à ces pays qu'est destinée la loi-type présentée ici ainsi qu'aux autres pays en voie de développement.

Année de publication: 1965

WIPO/PUB/328

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome)

La Convention de Rome protège les interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes des producteurs de phonogrammes et les émissions radiodiffusées des organismes de radiodiffusion.

Année de publication: 1961