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WIPO/PUB/264/2016

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

L'Arrangement de Lisbonne assure la protection des appellations d'origine, c'est-à-dire de la “dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains” (article 2).

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/239

Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

L'Acte de Genève permet l'enregistrement international des indications géographiques, outre les appellations d'origine, ainsi que l'adhésion à l'Arrangement de Lisbonne de certaines organisations intergouvernementales.

Année de publication: 2015

WIPO/PUB/264/2012

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

L'Arrangement de Lisbonne assure la protection des appellations d'origine, c'est-à-dire de la “dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains” (article 2).

Année de publication: 2012

WIPO/PUB/942

Le système de Lisbonne

Le système de Lisbonne facilite la protection internationale des appellations d'origine au moyen d'une procédure unique d'enregistrement. Il rend superflu le dépôt de plusieurs enregistrements auprès de différents offices et couvre plus de deux douzaines de pays en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique latine.

Année de publication: 2011

WIPO/PUB/676

Symposium sur la protection internationale des indications géographiques

La présente publication contient les textes des exposés qui ont été donnés et un résumé des débats qui ont eu lieu dans le cadre du Symposium sur la protection internationale des indications géographiques, tenu au Château Philippe le Hardi à Santenay les 9 et 10 novembre 1989.

Année de publication: 1990

WIPO/PUB/669

Symposium sur les appellations d'origine et indications de provenance

La présente publication contient les textes des exposés qui ont été donnés dans le cadre du Symposium sur les appellations d'origine et indications de provenance qui s'est tenu à Bordeaux du 3 au 5 novembre 1988.

Année de publication: 1989

WIPO/PUB/809

Loi Type pour les Pays en voie de Développement Concernant les Appellations d'Origine et les Indications de Provenance

La présente loi type a été préparée, avec l'aide d'un comité d'experts de pays en voie de développement.

Année de publication: 1975

WIPO/PUB/105

Bulletin: "Les Appellations d'Origine"

La publication officielle du système de Lisbonne. Il est édité par l'OMPI pour la publication des nouveaux enregistrements et autres inscriptions au registre international aussi bien que des informations concernant des modifications du cadre juridique du système de Lisbonne. De plus, le Bulletin contient des statistiques concernant les appellations d'origine inscrites.

Année de publication: 1968

WIPO/PUB/261

Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Selon l'Arrangement de Madrid, tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des États contractants, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou lieu d'origine, doit être saisi à l'importation, ou prohibé d'importation, ou d'autres mesures et sanctions doivent être appliquées à l'occasion de cette importation.

Année de publication: 1967