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WIPO/PUB/806

Loi-Type pour les Pays en Développement Concernant les Marques, les Noms Commerciaux, et les Actes de Concurrence Déloyale

La Loi-type se divise en cinq Parties - 1ère Partie : dispositions générales, contenant un certain nombre de définitions et l'énoncé des principes régissant l'application des conventions internationales et les droits des étrangers; 2ème Partie : dispositions détaillées relatives aux marques de produits et de services; 3ème Partie : dispositions additionnelles concernant les marques collectives; 4ème Partie : dispositions concernant les noms commerciaux et les actes de concurrence déloyale, y compris l'utilisation illicite d'indications de provenance et d'appellations d'origine; 5ème Partie : dispositions de procédure et Règlement d'exécution.

Année de publication: 1967

WIPO/PUB/BERNE-BIRPI

Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques (textes)

Cette publication retrace les étapes qui jalonnent l'histoire de la Convention de Berne, le système de protection international du droit d'auteur le plus important et le plus ancien.

Année de publication: 1967

WIPO/PUB/430/DEPOSANT

L'enregistrement International des Marques. Guide du déposant

Le présent Règlement est entré en vigueur, pour tous les pays parties à l'Arrangement le 15 décembre 1966, et a remplacé le Règlement d'exécution adopté à Londres le 2 juin 1934.

Année de publication: 1966

WIPO/PUB/801

Loi-type pour les pays en voie de développement concernant les inventions

Les BIRPI, Secrétariat de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, n'ont jamais cessé d'apporter appui et conseils à tous les Etats dans leurs problèmes législatifs du domaine des brevets d'invention, des marques de fabrique ou de commerce, des dessins ou modèles industriels et toutes les autres formes de propriété industrielle. Cette tâche d'assistance technique et juridique n'a, toutefois, jamais été aussi vaste et aussi urgente qu'elle l'est aujourd'hui, alors que nombre de pays viennent d'accéder à l'indépendance. C'est à ces pays qu'est destinée la loi-type présentée ici ainsi qu'aux autres pays en voie de développement.

Année de publication: 1965