Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest
Le présent guide a pour but de fournir de façon systématique des renseignements sur les procédures et modalités du dépôt de micro-organismes et de donner des conseils pratiques aux personnes qui déposent des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, d'une part, et à quiconque souhaite obtenir des échantillons de ces micro-organismes, d'autre part.
Année de publication: 2016
OMPI Programme et budget
pour l'exercice biennal 2016-2017
Le présent programme et budget indique la planification pour l'exercice biennal 2016-2017, qui s'inscrit dans le contexte stratégique global du Plan stratégique à moyen terme (PSMT) et qui est inspirée des contributions reçues des États membres.
Année de publication: 2016
L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement
Objectifs, principales caractéristiques, avantages
Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui date de 1891, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, qui a été adopté en 1989, est entré en vigueur le 1er décembre 1995 et a été mis en oeuvre le 1er avril 1996. Le règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole est également entré en vigueur à cette date. Le système de Madrid est administré par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui tient à jour le registre international et publie la Gazette OMPI des marques internationales.
Année de publication: 2016
Classification Internationale des Eléments Figuratifs des Marques (Classification de Vienne) 7 édition
La classification de Vienne, instituée par l'Arrangement de Vienne (1973), est une classification internationale des éléments figuratifs des marques.
Année de publication: 2012
Aperçu de l'OMPI - Édition 2011
Année de publication: 2011
Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006
Ces actes contiennent les textes du Traité, de son Règlement d'exécution et des formulaires internationaux types ainsi que l'acte final, la proposition de base et une comparaison entre le texte du Traité sur le droit des marques (adopté à Genève le 27 octobre 1994) et le texte du Traité de Singapour sur le droit des marques et de son règlement d'exécution.
Année de publication: 2010
Aperçu de l'OMPI - Édition 2010
Année de publication: 2010
Aperçu de l'OMPI - Édition 2009
Année de publication: 2009
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Aperçu (Edition de 2007)
Le présent Aperçu explique en termes simples comment l'OMPI fonctionne et comment elle mène à bien sa mission de promotion d'un système équilibré de propriété intellectuelle.
Année de publication: 2007
Rapport de l'OMPI sur les brevets - Statistiques sur l'activité-brevets dans le monde (2007)
Année de publication: 2007