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WIPO/PUB/204/2018

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.

Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/FINSTATEMENTS/2016
WIPO/PUB/204/2017/2

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er novembre 2017)

Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.

Année de publication: 2017

WIPO/PUB/204/2017

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er juillet 2017)

Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.

Année de publication: 2017

WIPO/PUB/L434/5

Programme d'accès à la recherche pour le développement et l'innovation (ARDI)

Le programme d'accès à la recherche pour le développement et l'innovation (ARDI) est coordonné par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en collaboration avec ses partenaires de l'industrie de l'édition et vise à faciliter l'accès à l'information scientifique et technique dans les pays en développement.

Année de publication: 2017

WIPO/PUB/661

Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest

Le présent guide a pour but de fournir de façon systématique des renseignements sur les procédures et modalités du dépôt de micro-organismes et de donner des conseils pratiques aux personnes qui déposent des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, d'une part, et à quiconque souhaite obtenir des échantillons de ces micro-organismes, d'autre part.

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/418

L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement

Objectifs, principales caractéristiques, avantages

Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui date de 1891, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, qui a été adopté en 1989, est entré en vigueur le 1er décembre 1995 et a été mis en oeuvre le 1er avril 1996. Le règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole est également entré en vigueur à cette date. Le système de Madrid est administré par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui tient à jour le registre international et publie la Gazette OMPI des marques internationales.

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/204/2016

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er avril 2016)

Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/1015

Services et outils de l'OMPI pour le développement

Cette brochure décrit les services et outils pour le développement proposés par l'OMPI, qui donnent suite aux recommandations et sont le fruit de plus de 30 ans de pratique et d'expérience de l'Organisation dans le domaine de l'assistance en matière de développement.

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/857/2015

Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye

Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye.

Année de publication: 2015