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Interrogation > Brevets > Français
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Année de publication: 2022
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2022)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Classification internationale des brevets (CIB)
Un système efficace et simple d'utilisation pour le classement et la recherche des documents de brevet.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2021
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Idées originales
Guide de la propriété intellectuelle pour les jeunes entreprises
Cette publication présente la propriété intellectuelle aux jeunes entreprises. Grâce à des conseils étape par étape, à des études de cas pertinentes et à des listes de contrôle simples, il explique comment les petites entreprises peuvent utiliser la propriété intellectuelle pour rester compétitives et gérer les risques. Rédigé à l'intention des jeunes entreprises qui mettent sur le marché une solution technologique innovante, ce guide sera utile à tout entrepreneur désireux de se familiariser avec le système de la propriété intellectuelle.
Année de publication: 2021
Revue annuelle du PCT 2012
Le système international des brevets
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : deux millions de demandes selon le PCT
Année de publication: 2012
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2014
Une vue d'ensemble de l'activité en matière de propriété intellectuelle fondée sur les données statistiques complètes les plus récentes.
Année de publication: 2015
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2023 - Résumé
Ce document décrit les principales tendances dans l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI et contient un résumé des statistiques figurant dans la Revue annuelle du PCT 2023.
Année de publication: 2023
Rapport sur les centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) 2021
Accompagner les innovateurs locaux dans leur parcours, de la recherche au produit
Le présent rapport annuel du programme relatif aux centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) présente les principales tendances et les objectifs atteints en 2021 et décrit comment le programme et les CATI de 88 pays ont poursuivi l'expansion de leurs activités et continué d'élaborer des ressources et des services qui répondent aux besoins des innovateurs locaux.
Revue annuelle du PCT 2022 - Résumé
Ce document décrit les principales tendances dans l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI et contient un résumé des statistiques figurant dans la Revue annuelle du PCT 2022.