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WIPO/PUB/624/PRIMO

Guide pour les pays en développement sur l'examen des demandes de brevets

Le présent Guide est publié dans le cadre des travaux du Programme permanent de l'OMPI concernant la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle. Il est destiné à aider les fonctionnaires compétents des offices de propriété industrielle des pays en développement dans l'examen des demandes de brevets.

Année de publication: 1982

WIPO/PUB/275

Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

L'Arrangement de Strasbourg institue la classification internationale des brevets (CIB), qui divise le champ de la technique en huit sections principales et environ 70 000 subdivisions.

Année de publication: 1982

WIPO/PUB/841/VOL/II

Loi Type de l'OMPI pour les Pays en Développement Concernant les Inventions, Volume II, Savoir-Faire, Examen et Enregistrement des Contrats, Certificats d'Inventeur, Technovations, Brevets de Transfert de Techniques

La publication du présent volume fait suite à celle, intervenue en 1979, du volume I de la Loi type de l'OMPI pour les pays en développement concernant les inventions. Alors que le volume I contient la première Partie de la Loi type, qui traite des brevets d'invention, le présent volume contient les autres Parties de la Loi type, qui traitent du savoir-faire (deuxième Partie), de l'examen et de l'enregistrement des contrats (troisième Partie), des certificats d'inventeur (quatrième Partie), des technovations (cinquième Partie) et, en annexe à la Loi type, conformément à une décision prise par le Comité permanent de l'OMPI chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle, des brevets de transfert de techniques (sixième Partie).

Année de publication: 1980

WIPO/PUB/840/VOL/I

Loi Type de l'OMPI pour les Pays en Développement Concernant les Inventions, Volume I, Brevets d'Invention

En 1965, les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI), prédécesseurs de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ont publié une Loi type pour les pays en voie de développement concernant les inventions. Une dizaine d'années plus tard, le besoin s'est fait sentir d'une revision de cette Loi type, en raison notamment des nouvelles tendances qui se sont manifestées dans les législations de certains pays en développement

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/201

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/313

Actes de la Conférence diplomatique de Washington sur le Traité de coopération en matière de brevets

Ces actes contiennent tous les documents relatifs à la Conférence diplomatique de Washington sur le Traité de coopération en matière de brevets qui s'est tenue du 25 mai au 19 juin 1970.

Année de publication: 1972

WIPO/PUB/801

Loi-type pour les pays en voie de développement concernant les inventions

Les BIRPI, Secrétariat de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, n'ont jamais cessé d'apporter appui et conseils à tous les Etats dans leurs problèmes législatifs du domaine des brevets d'invention, des marques de fabrique ou de commerce, des dessins ou modèles industriels et toutes les autres formes de propriété industrielle. Cette tâche d'assistance technique et juridique n'a, toutefois, jamais été aussi vaste et aussi urgente qu'elle l'est aujourd'hui, alors que nombre de pays viennent d'accéder à l'indépendance. C'est à ces pays qu'est destinée la loi-type présentée ici ainsi qu'aux autres pays en voie de développement.

Année de publication: 1965