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Centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) - Promouvoir l'innovation grâce à la connaissance et au savoir-faire
Les centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) visent à permettre aux innovateurs des pays en développement d'avoir accès à des prestations locales de services d'information technologique de qualité et d'autres services connexes.
Année de publication: 2011
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2011)
Le système international des brevets en 2009
Revue annuelle du PCT
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : les effets de la crise financière sur les demandes selon le PCT
Année de publication: 2010
Le système international des brevets en 2008
Des analyses, des faits et des chiffres exhaustifs concernant le système international des brevets
Année de publication: 2009
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2009)
Le système international des brevets en 2007
Année de publication: 2008
Le système international des brevets en 2006
Année de publication: 2007
Le système international des brevets en 2005
Année de publication: 2006
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2006) (8e edition)
Traité sur le droit des brevets (PLT)
Le Traité sur le droit des brevets (PLT) vise à harmoniser les exigences de forme imposées par les offices de brevets nationaux ou régionaux et à rationaliser les procédures pour l'obtention et le maintien en vigueur d'un brevet.