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WIPO/PUB/313

Actes de la Conférence diplomatique de Washington sur le Traité de coopération en matière de brevets

Ces actes contiennent tous les documents relatifs à la Conférence diplomatique de Washington sur le Traité de coopération en matière de brevets qui s'est tenue du 25 mai au 19 juin 1970.

Année de publication: 1972

WIPO/PUB/801

Loi-type pour les pays en voie de développement concernant les inventions

Les BIRPI, Secrétariat de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, n'ont jamais cessé d'apporter appui et conseils à tous les Etats dans leurs problèmes législatifs du domaine des brevets d'invention, des marques de fabrique ou de commerce, des dessins ou modèles industriels et toutes les autres formes de propriété industrielle. Cette tâche d'assistance technique et juridique n'a, toutefois, jamais été aussi vaste et aussi urgente qu'elle l'est aujourd'hui, alors que nombre de pays viennent d'accéder à l'indépendance. C'est à ces pays qu'est destinée la loi-type présentée ici ainsi qu'aux autres pays en voie de développement.

Année de publication: 1965