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WIPO/PUB/275

Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

L'Arrangement de Strasbourg institue la classification internationale des brevets (CIB), qui divise le champ de la technique en huit sections principales et environ 70 000 subdivisions.

Année de publication: 1982

WIPO/PUB/201

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.

Année de publication: 1979