Recherche dans les publications de l'OMPI

Interrogation  > Marques > Français > 2019 > Current

1 - 4 / 4 résultats
Résultats par page
Trier par
WIPO/PUB/940/2019/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de Madrid 2019 - Résumé

Enregistrements internationaux de marques

This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.

Année de publication: 2019

WIPO/PUB/943/2018

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2018

Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.

Année de publication: 2019

WIPO/PUB/204/2019/02

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.

Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.

Année de publication: 2019

WIPO/PUB/455/2019

Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid

Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun.

Année de publication: 2019