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WIPO/PUB/940/2013

Revue annuelle du système de Madrid 2013

Enregistrements internationaux de marques

Année de publication: 2013

WIPO/PUB/502/7

Classification Internationale des Eléments Figuratifs des Marques (Classification de Vienne) 7 édition

La classification de Vienne, instituée par l'Arrangement de Vienne (1973), est une classification internationale des éléments figuratifs des marques.

Année de publication: 2012

WIPO/PUB/500.2/10

Classification de Nice - Partie II

La classification de Nice, instituée par l'Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l'enregistrement des marques. Les textes faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiés en ligne par l'OMPI. Par décision du comité d'experts, la publication papier a été supprimée. La dixième édition, publiée en juin 2011, est la dernière édition imprimée.

Année de publication: 2011

WIPO/PUB/500.1/10

Classification de Nice - Partie I

La classification de Nice, instituée par l'Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l'enregistrement des marques. Les textes faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiés en ligne par l'OMPI. Par décision du comité d'experts, la publication papier a été supprimée. La dixième édition, publiée en juin 2011, est la dernière édition imprimée.

Année de publication: 2011

WIPO/PUB/259

Traité de Singapour sur le droit des marques

Le Traité de Singapour vise à créer un cadre international moderne et dynamique en vue de l'harmonisation des procédures administratives d'enregistrement des marques. Dans le prolongement du Traité sur le droit des marques de 1994 (TLT), il présente un champ d'application plus large et tient compte des éléments intervenus récemment dans le domaine des techniques de communication.

Année de publication: 2011