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WIPO/PUB/455/2018

Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid

Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/943/2017

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2017

Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/940/2018/EXEC-SUMMARY

Revue annuelle du système de Madrid 2018 - Résumé

Enregistrements internationaux de marques

Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du système de Madrid 2018.

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/WIPOLEX

WIPO Lex – Une base de données mondiale gratuite sur les lois et traités en matière de propriété intellectuelle

Une base de données mondiale en ligne offrant un accès gratuit à la collection la plus complète de lois et traités en matière de propriété intellectuelle

Année de publication: 2018