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Interrogation > Dessins et modèles industriels > La Haye > Français
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Principales caractéristiques et avantages
Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d'enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.
Année de publication: 2021
Revue annuelle du système de La Haye 2021 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Revue annuelle du système de La Haye 2020 - Résumé
Année de publication: 2020
La beauté est dans la forme: Initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises
Le présent guide est le deuxième d'une série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises”. Il est consacré aux dessins et modèles industriels, qui constituent un facteur déterminant dans le succès des produits sur le marché.
Année de publication: 2019
Revue annuelle du système de La Haye 2019 - Résumé
Comprendre la propriété industrielle
Cette brochure constitue une introduction à la propriété industrielle, destinée aux novices en la matière. Elle explique les principes qui constituent le fondement des droits de propriété industrielle et décrit les formes les plus fréquentes de propriété industrielle, notamment les brevets et les modèles d'utilité pour les inventions, les dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques.
Année de publication: 2016
Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé
Année de publication: 2017
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2016
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Base de données mondiale sur les dessins et modèles
Le moteur de recherche gratuit pour les dessins et modèles au niveau mondial
Cette brochure présente les différentes possibilités offertes pour rechercher des documents de dessins ou modèles industriels dans la Base de données mondiale sur les dessins et modèles de l'OMPI.
Revue annuelle du système de La Haye 2018 - Résumé
Année de publication: 2018