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WIPO/PUB/269/2024

《工业品外观设计国际注册海牙协定》

共同实施细则 （于2024年1月1日生效）/ 行政规程 (于2022年4月1日生效)

工业品外观设计国际注册海牙体系为一次只需向产权组织提交一件国际申请即可在其任何缔约方注册最多100项外观设计提供了一种实用业务解决方案。对所产生的国际注册进行管理也只需一步程序。《海牙协定》管辖着海牙体系。

Année de publication: 2024

WIPO/PUB/930/2023/EXEC-SUMMARY

2023 年海牙年鉴 ——摘要

工业品外观设计国际注册

本文件介绍了产权组织管理的 工业品外观设计国际注册海牙 体系的主要使用趋势。

Année de publication: 2023

WIPO/PUB/943/2023

2023年 产权组织事实与数据

基于可用最近年份完整统计数据的知识产权活动概览。

Année de publication: 2023

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