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Dessins ou modèles industriels
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WIPO/PUB/501/10

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno (10e. ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La dixième édition de la Classification est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Année de publication: 2013

WIPO/PUB/429

Les dessins et modèles industriels et l'Arrangement de La Haye : introduction

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet utile. Il peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l'objet, ou bidimensionnels, par exemple les motifs, les lignes ou la couleur. Les dessins et modèles industriels s'appliquent aux produits les plus divers de l'industrie et de l'artisanat : montres, bijoux, articles de mode et autres articles de luxe, instruments techniques et médicaux, objets ménagers, meubles et appareils électriques, véhicules, structures architecturales, objets pratiques, motifs textiles et articles de loisirs, par exemple jouets et accessoires pour animaux domestiques.

Année de publication: 2010

WIPO/PUB/501/7

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 7e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La septième édition de la Classification est publiée en 1998.

Année de publication: 1998

WIPO/PUB/501/06

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 6e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La sixième édition de la Classification est publiée en 1994.

Année de publication: 1994

WIPO/PUB/351

Actes de la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Traité complétant la Convention de Paris en ce concerne les Brevets : Volume I : Première partie de la conférence diplomatique, la Haye, 1991

La première partie de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la Convention de Paris en ce qui concerne les brevets s'est tenue à La Haye du 3 au 21 juin 1991, sur l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas. La présente publication contient les Actes de la première partie de cette conférence.

Année de publication: 1991

WIPO/PUB/501/05

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 5e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La sinquième édition de la Classification est publiée en 1989.

Année de publication: 1989

WIPO/PUB/501/04

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 4e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La quatrième édition de la Classification est publiée en 1984.

Année de publication: 1984

WIPO/PUB/875

La Convention de Paris pour la protection de la propriété Industrielle de 1883 à 1983

Le présent article est destiné à célébrer le 100th anniversaire de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, adoptée et signée le 20 mars 1883.

Année de publication: 1983

WIPO/PUB/501/03

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 3e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La troisième édition de la Classification est publiée en 1981.

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/501/02

Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno, 2e ed.)

La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. La deuxième édition de la Classification est publiée en 1978.

Année de publication: 1978