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Revue annuelle du système de La Haye 2026 - Résumé

Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Auteur(s): OMPI

Année de publication: 2026

Type de licence: Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

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Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

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