Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle

Ce recueil de décisions de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine, qui fait partie de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle, couvre les décisions rendues entre 2019 et 2023. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde.