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Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Principales caractéristiques et avantages

Année de publication: 2025

Type de licence: Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

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Ce guide décrit les avantages du système de La Haye de l’OMPI, qui offre un mécanisme international unique permettant d’obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plusieurs pays ou régions, moyennant le dépôt d’une seule demande, dans une seule langue, et le paiement d’une seule série de taxes.

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