Guide à l’intention des États membres radiés de la liste des PMA
Guide du droit des brevets et des technologies à l’intention des États membres radiés de la liste des pays les moins avancés
Année de publication: 2025
DOI: English
Le présent guide vise à aider les décideurs nationaux à recenser les lacunes juridiques qui pourraient devoir être comblées au moment de la radiation de leur pays de la liste des PMA, au regard de la protection et de l’application des brevets, des schémas de configuration des circuits intégrés et des secrets commerciaux au titre de l’Accord sur les ADPIC et en vertu du cadre international applicable. Il contient également des questions fréquentes et des orientations générales, et complète l’évaluation des besoins dans le cadre des mesures d’appui au reclassement des pays les moins avancés fournies par l’OMPI.
