Classification internationale des brevets, 8ème édition

Auteur(s): | Année de publication: 2006

La présente publication de la huitième édition (2006) constitue le niveau de base du texte français authentique de la classification prévue par l’Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (de 1971). La version de la classification contenue dans la présente édition est le fruit de la révision de la précédente (septième) édition et de la réforme de la classification qui a été menée, de 1999 à 2005, par le comité d’experts établi en vertu dudit arrangement. La huitième édition (2006) est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.