Classification des produits et des services aux fins de l'enregistrement des Marques (6eme edition)

Auteur(s): | Année de publication: 1992

La marque, qui permet de distinguer les produits et services d'une personne physique ou morale de cewc d'un tiers, s'applique à tous les produits et services qui peuvent faire l'objet d'un commerce.