A Casebook on the Enforcement of Intellectual Property Rights

4th Edition

Auteur(s): LTC Harms | Année de publication: 2018

Type de licence: La présente œuvre est cédée selon les clauses de la licence Creative Commons Paternité 3.0 IGO

Ce recueil de jurisprudence apprécié, dont c’est la quatrième édition, constitue un outil précieux pour les juges, les juristes et les responsables de l’exécution des lois qui doivent traiter des affaires de propriété intellectuelle. Il rassemble des précédents jurisprudentiels concernant l’application des droits de propriété intellectuelle qui émanent de juridictions et de tribunaux très divers et sur lesquels il présente une analyse approfondie de la jurisprudence de common law et de droit civil, en soulignant les similitudes et, le cas échéant, en faisant apparaître les différences. Il reprend les décisions les plus récentes rendues sur des questions d’actualité concernant la common law et le droit civil, et met l’accent sur la jurisprudence en matière de droit d’auteur et concernant les droits attachés aux marques.

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