Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils)

Document de travail

Auteur(s): OMPI | Année de publication: 2018

Type de licence: La présente œuvre est cédée selon les clauses de la licence Creative Commons Paternité 3.0 IGO

La Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective regroupe des exemples de législations, règlements et codes de conduite dans le domaine de la gestion collective tirés du monde entier. La Boîte à outils est un document de travail qui continuera d’être amélioré. Les États membres de l’OMPI et les autres parties prenantes peuvent sélectionner des passages pertinents de ce document pour les aider à définir une approche adaptée à leur contexte particulier. N.B. La Boîte à outils n’est pas un instrument normatif.

Dans la même série