Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : Modèle d'Accord bilatéral tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur : Protocole additionnel à la Convention multilatérale

Fait à Madrid le 13 décembre 1979

Auteur(s): OMPI | Année de publication: 1980

La Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur et à ainsi éliminer cette double imposition ou à en réduire les effets.

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