Classification de Nice - Partie I

Auteur(s): | Année de publication: 2011

La classification de Nice, instituée par l’Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques. Les textes faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiés en ligne par l’OMPI. Par décision du comité d’experts, la publication papier a été supprimée. La dixième édition, publiée en juin 2011, est la dernière édition imprimée.

Consultation par chapitre

  • Classification de Nice - Partie I Classification de Nice - Partie I, (html)