Actes de la Conférence internationale d’États sur la protection des phonogrammes

Auteur(s): | Année de publication: 1975

Il s’agit ici des actes de la conférence qui s’est tenue à Genève du 18 au 29 octobre 1971, convoquée par l’UNESCO et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, en vue d’élaborer et d’adopter un instrument international destiné à assurer la protection des producteurs de phonogrammes contre les copies illicites.