Dispositions Types relatives à la Protection du Symbole Olympique

Auteur(s): | Année de publication: 1982

Le 26 septembre 1981, une conférence diplomatique organisée à Nairobi (Kenya) sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a adopté le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique. Pour l'application des dispositions de ce traité, l'OMPI a élaboré des dispositions types relatives à la protection du symbole olympique.