Loi type de Tunis sur le droit d'auteur à l'usage des pays en voie de développement

Auteur(s): | Année de publication: 1976

La loi type de Tunis sur le droit d'auteur a été adoptée par le Comité d'experts gouvernementaux convoqué par le Gouvernement tunisien à Tunis du 23 février au 2 mars 1976 avec l'assistance de l'OMPI et de l'Unesco.