Loi-type pour les pays en voie de développement concernant les inventions

Auteur(s): OMPI | Année de publication: 1965

Les BIRPI, Secrétariat de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, n'ont jamais cessé d'apporter appui et conseils à tous les Etats dans leurs problèmes législatifs du domaine des brevets d'invention, des marques de fabrique ou de commerce, des dessins ou modèles industriels et toutes les autres formes de propriété industrielle. Cette tâche d'assistance technique et juridique n'a, toutefois, jamais été aussi vaste et aussi urgente qu'elle l'est aujourd'hui, alors que nombre de pays viennent d'accéder à l'indépendance. C'est à ces pays qu'est destinée la loi-type présentée ici ainsi qu'aux autres pays en voie de développement.

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