Gestion Collective du Droit d'Auteur et des Droits Voisins

Étude et conseil sur la création et le fonctionnement des organisations de gestion collective

Auteur(s): | Année de publication: 1990

Le présent décrit les principaux domaines et les formes caractéristiques de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, analyse les questions fondamentales relatives à Ia gestion de ces droits et, en conclusion, résume les conseils qui peuvent être donnés sur Ia base de cette description et de cette analyse pour Ia création et le fonctionnement des systèmes de gestion collective.