Guide de la Convention de Rome et de la Convention Phonogrammes

Auteur(s): | Année de publication: 1981

Ce guide présente d'une manière simple et claire, des explications sur l'origine, le but, la nature et la portée des dispositions de la Convention de Rome et de la Convention Phonogrammes. Il ne doit pas être considéré comme une interprétation authentique des dispositions figurant dans ces deux traités. Il vise à permettre au lecteur de mieux comprendre les deux conventions, de manière à faciliter leur acceptation et leur mise en œuvre.