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Revue de l'OMPI, No. 3, 1999
Mai 1999
Año de publicación: 1999
Revue de l'OMPI, No. 2, 1999
Février 1999
Revue de l'OMPI, No. 1, 1999
Janvier 1999
Revue de l'OMPI, No. 9, 1998
Septembre 1998
Año de publicación: 1998
Revue de la OMPI, No. 7-8, 1998
Juillet-Août 1998
Revue de l'OMPI, No. 6, 1998
Juin 1998
Magazine de l'OMPI N° 1/2006 (Janvier-Février)
Incidences de l'Accord sur les ADPIC sur les traités administrés par l'OMPI
Les 73 articles de I'Accord sur les ADPIC sont abordés un par un dans la présente étude. Lorsqu'un article a des “incidences” sur un traité administré par l'OMPI, il est plus longuement analysé et toute modification possible des obligations incombant à un État est signalée. La présente étude ne constitue pas une interprétation officielle des traités administrés par l'OMPI ni de l'Accord sur les ADPIC.
Año de publicación: 1996
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Le traité vise à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de deux catégories de bénéficiaires : i) les artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), et ii) les producteurs de phonogrammes (personnes physiques ou morales qui prennent l'initiative de la fixation des sons et en assument la responsabilité).
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)
En ce qui concerne l'objet de la protection, le traité porte sur deux catégories d'objets du droit d'auteur : i) les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, et ii) les compilations de données ou d'autres éléments (“bases de données”), sous quelque forme que ce soit, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. Une base de données qui ne constitue pas une création de cette nature n'entre pas dans le champ d'application du traité.