Buscar Reiniciar
Consulta > Francés
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2011 (Février)
Año de publicación: 2011
Le système de Lisbonne
Le système de Lisbonne facilite la protection internationale des appellations d'origine au moyen d'une procédure unique d'enregistrement. Il rend superflu le dépôt de plusieurs enregistrements auprès de différents offices et couvre plus de deux douzaines de pays en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique latine.
Magazine de l'OMPI, Numéro 6/2010 (Décembre)
Traité de Singapour sur le droit des marques
Le Traité de Singapour vise à créer un cadre international moderne et dynamique en vue de l'harmonisation des procédures administratives d'enregistrement des marques. Dans le prolongement du Traité sur le droit des marques de 1994 (TLT), il présente un champ d'application plus large et tient compte des éléments intervenus récemment dans le domaine des techniques de communication.
Rapport du Directeur général aux assemblées 2010 de l'OMPI
Ce rapport est une présentation du travail accompli par l'Organisation durant l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session des assemblées des États membres de l'OMPI.
Año de publicación: 2010
Magazine de l'OMPI, Numéro 5/2010 (octobre)
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2009
Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2009
Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l'année 2010