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Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2018)
Año de publicación: 2018
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (1995) (6e édition)
Año de publicación: 1995
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2000) (7e edition)
Año de publicación: 2000
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2006) (8e edition)
Año de publicación: 2006
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2011)
Año de publicación: 2011
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2012)
Año de publicación: 2012
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2009)
Año de publicación: 2009
Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle
Guide à l'intention des juges
Publié conjointement par l'OMPI et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), ce guide est un outil pragmatique, élaboré par des juges, pour des juges, qui examine le fonctionnement du droit international privé dans les questions de propriété intellectuelle. Illustrant son propos en se référant à un éventail d'instruments internationaux et régionaux et de lois nationales, le guide vise à aider les magistrats à appliquer les lois de leur propre pays, en s'appuyant sur une connaissance des questions essentielles portant sur la compétence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l'exécution des jugements, ainsi que la coopération judiciaire dans le cadre des litiges transfrontières en matière de propriété intellectuelle.
Año de publicación: 2019
Magazine de l'OMPI, Numéro 5/2019 (Octobre)
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.