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WIPO/PUB/799/2016

Résolution des litiges de PI et de technologie grâce aux méthodes ADR de l'OMPI

Les litiges de propriété intellectuelle peuvent être réglés dans le cadre d'une procédure judiciaire, mais les parties font de plus en plus appel à la médiation, à l'arbitrage ou à d'autres modes extrajudiciaires de règlement.

Año de publicación: 2016

WIPO/PUB/837.1

Pratiques recommandées à l'intention des fournisseurs de services logiciels en matière de prévention et de règlement des litiges

Résumé

Le livre blanc a essentiellement pour objet de permettre à toutes les parties prenantes du secteur des ASP de se familiariser avec les procédures de gestion des conflits et les avantages qu'elles peuvent présenter, de donner aux ASP et à leurs partenaires des informations pratiques et utiles qui leur permettront d'instituer des procédures de gestion des conflits au sein de leurs organisations, et de familiariser les juristes, les magistrats, les arbitres et autres spécialistes des modes extrajudiciaires de règlement des litiges qui connaissent mal le secteur des ASP avec la structure et les mécanismes relationnels qui le caractérisent ainsi qu'avec les risques de litiges inhérents aux transactions impliquant des ASP.

Año de publicación: 2003

WIPO/PUB/494

Le Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en 2001

La présente brochure donne un aperçu des activités du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI relatifs aux noms de domaines "internationalisés" et aux enregistrements dans les nouveaux domaines génériques de premiers niveaux en 2001.

Año de publicación: 2002

WIPO/PUB/843

La reconnaissance des droits et l'utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l'Internet

Ce rapport porte sur les dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques, les noms et acronymes d'organisations intergouvernementales, les noms de personnes, les désignations géographiques telles que les indications de provenance géographique utilisées sur les produits, et les noms commerciaux.

Año de publicación: 2001

WIPO/PUB/839

Pratiques recommandées concernant les ccTLD aux fins de la prévention et du règlement des litiges de propriété intellectuelle

Les pratiques recommandées concernant les ccTLD sont axées sur les trois aspects des pratiques et procédures d'enregistrement qui sont les plus importants dans la perspective de la protection de la propriété intellectuelle dans le Système des noms de domaine (DNS) : le contrat d'enregistrement des noms de domaine, la collecte et la mise à disposition des coordonnées du détenteur du nom de domaine et les modes extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs à des noms de domaine.

Año de publicación: 2001

WIPO/PUB/439

La gestion des noms et adresses de l'Internet : questions de propriété intellectuelle

Rapport final concernant le processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

Cette publication expose des recommandations pour couvrir certaines questions résultant de la rencontre entre noms de domaine et droits de propriété intellectuelle.

Año de publicación: 1999

WIPO/PUB/750

Conférence sur la Médiation

Le 29 mars 1996, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a tenu, a son siège à Genève, une conférence sur la médiation. L'objet de cette conférence était d'étudier la place de la médiation en tant que procédure de résolution des différends dans le monde contemporain, et en particulier les raisons qui expliquent l'intérêt croissant pour la médiation, les caractéristiques essentielles de celle-ci, ses avantages et ses limites, son adéquation aux litiges de propriété intellectuelle et les différentes conceptions et pratiques de la médiation existant dans différents contextes culturels.

Año de publicación: 1996