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WIPO/PUB/308

Rapports sur les cinq commissions principales de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle

La présente brochure contient les textes des Rapports sur les travaux des cinq Commissions principales de la Conférence de Stockholm, tels qu'ils ont été publiés dans les périodiques officiels des BIRPI Le Droit d'Auteur et La Propriété industrielle.

Año de publicación: 1967

WIPO/PUB/261

Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Selon l'Arrangement de Madrid, tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des États contractants, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou lieu d'origine, doit être saisi à l'importation, ou prohibé d'importation, ou d'autres mesures et sanctions doivent être appliquées à l'occasion de cette importation.

Año de publicación: 1967

WIPO/PUB/430/DEPOSANT

L'enregistrement International des Marques. Guide du déposant

Le présent Règlement est entré en vigueur, pour tous les pays parties à l'Arrangement le 15 décembre 1966, et a remplacé le Règlement d'exécution adopté à Londres le 2 juin 1934.

Año de publicación: 1966

WIPO/PUB/328

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome)

La Convention de Rome protège les interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes des producteurs de phonogrammes et les émissions radiodiffusées des organismes de radiodiffusion.

Año de publicación: 1961