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WIPO/PUB/1053

Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle

Guide à l'intention des juges

Publié conjointement par l'OMPI et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), ce guide est un outil pragmatique, élaboré par des juges, pour des juges, qui examine le fonctionnement du droit international privé dans les questions de propriété intellectuelle. Illustrant son propos en se référant à un éventail d'instruments internationaux et régionaux et de lois nationales, le guide vise à aider les magistrats à appliquer les lois de leur propre pays, en s'appuyant sur une connaissance des questions essentielles portant sur la compétence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l'exécution des jugements, ainsi que la coopération judiciaire dans le cadre des litiges transfrontières en matière de propriété intellectuelle.

Año de publicación: 2019

WIPO/PUB/IP4YOUTH-TEACHERS

IP4Youth&Teachers

Une ressource pédagogique polyvalente en matière de propriété intellectuelle

Año de publicación: 2019

WIPO/PUB/1050/2019

Rapport du Directeur général aux assemblées 2019 de l'OMPI

Ce rapport est une présentation du travail accompli par l'Organisation durant l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session des assemblées des États membres de l'OMPI.

Año de publicación: 2019

WIPO/PUB/1055/EXEC-SUMMARY

Rapport 2019 de l'OMPI sur les tendances technologiques - Intelligence artificielle

Résumé

Le Rapport 2019 de l'OMPI sur les tendances technologiques : l'intelligence artificielle met en évidence la manière dont les technologies fondées sur l'intelligence artificielle pénètrent rapidement les marchés mondiaux et rassemble les points de vue d'experts à l'avant-garde dans ce domaine. Il s'agit d'une contribution qui vise à fournir aux décideurs des secteurs public et privé une meilleure base de connaissances pour les discussions sur l'avenir de l'intelligence artificielle et à définir le cadre politique et réglementaire dans ce domaine qui évolue rapidement.

Año de publicación: 2019

WIPO/PUB/269/2019

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2019)

Le système d'enregistrement international des dessins et modèles industriels est régi par cet Arrangement. L'objectif du système est double. Tout d'abord, il permet d'obtenir la protection des dessins et modèles industriels dans plusieurs États moyennant un dépôt unique effectué auprès du Bureau international de l'OMPI. Ensuite, le fait qu'un dépôt unique produit des effets dans plusieurs pays facilite considérablement la gestion de la protection obtenue.

Año de publicación: 2019

WIPO/PUB/943/2018

Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2018

Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.

Año de publicación: 2019

WIPO/PUB/467/2019

Académie de l'OMPI - Programmes de formation et d'enseignement (2019)

Ce programme fait office de catalogue de toutes les possibilités de formation qui seront offertes par l'Académie de l'OMPI en 2019 et précise le contenu de chaque cours. On y trouvera des informations sur les modalités d'admission, les formalités d'inscription, les calendriers, le processus de sélection, les voyages ainsi que d'autres informations utiles pour les participants potentiels.

Año de publicación: 2019

WIPO/PUB/274/2019

Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2019)

Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.

Año de publicación: 2019

WIPO/PUB/204/2019/02

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.

Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.

Año de publicación: 2019