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Consulta > Derecho de autor y derechos conexos > Francés
Convention concernant la distribution de signaux. porteurs de programmes transmis par satellite
La Convention de Bruxelles prévoit l'obligation pour chaque État contractant de prendre des mesures adéquates pour faire obstacle à la distribution non autorisée sur son territoire, ou à partir de son territoire, de tout signal porteur de programmes qui est transmis par satellite.
Año de publicación: 1974
Stimuler le développement du tourisme grâce à la propriété intellectuelle
Cette publication aide les profanes en matière de propriété intellectuelle à comprendre le lien entre propriété intellectuelle, tourisme et culture. Grâce à de multiples études de cas, elle illustre comment les outils de propriété intellectuelle actuels et potentiels, en particulier concernant la stratégie en matière de marques et le droit d'auteur, peuvent ajouter de la valeur aux services et produits touristiques. Elle explique comment inclure la propriété intellectuelle dans les politiques relatives au tourisme, l'élaboration de produits et la promotion des destinations, et montre comment utiliser les différents droits de propriété intellectuelle pour lever des fonds.
Año de publicación: 2021
Notions fondamentales de propriété intellectuelle : questions-réponses à l'usage des étudiants
Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA)
Compilé par l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) avec le soutien du fonds fiduciaire chinois de l'OMPI, cette brochure permet aux étudiants d'acquérir une connaissance de base mais néanmoins complète de la propriété intellectuelle. Sous forme de questions-réponses, elle expose les règles générales du système de la propriété intellectuelle et couvre l'essentiel des brevets, du droit d'auteur, des marques et autres formes de propriété intellectuelle, telles que les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les savoirs traditionnels.
Año de publicación: 2019
La propriété intellectuelle et les festivals folkloriques, artistiques et culturels
Guide pratique
Ce guide fournit des informations générales sur la propriété intellectuelle et les intérêts culturels. Il recense les principales difficultés rencontrées par les organisateurs en matière de propriété intellectuelle et propose des conseils pratiques pour élaborer une stratégie efficace de gestion de la propriété intellectuelle pour les festivals en suivant une approche étape par étape.
Año de publicación: 2018
Adhérer au système international du droit d'auteur : Quels enjeux?
Cette brochure présente les traités sur le droit d'auteur administrés par l'OMPI, met en exergue certains de leurs avantages potentiels et décrit les mesures que les pays doivent prendre pour adhérer au système international du droit d'auteur.
Año de publicación: 2017
Accessible Books Consortium:
Bringing books to persons with print disabilities
L'Accessible Books Consortium (ABC) est une alliance qui regroupe l'OMPI, des organisations menant des activités au service des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés et des organisations représentant les auteurs et les éditeurs.
Año de publicación: 2014
Examen de la situation contractuelle dans le secteur de l'audiovisuel
Cette revue est un panorama très complet de tous les aspects essentiels des contrats des artistes interprètes ou exécutants dans le secteur de l'audiovisuel et des différentes façons dont ils peuvent servir les intérêts à la fois des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs.
Año de publicación: 2013
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing du 20 au 26 juin 2012. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Año de publicación: 2012
Gestion de la propriété intellectuelle à l'intention des musées
Guide
Rédigé par Mme Rina Elster Pantalony, ce guide a été récemment mis à jour pour tenir compte de l'évolution considérable depuis sa première publication en 2007, notamment en ce qui concerne la gestion des droits numériques, le rôle des médias sociaux eu égard aux possibilités commerciales et les savoirs traditionnels. Divisé en deux parties, le guide décrit d'abord les questions de propriété intellectuelle qui présentent un intérêt pour les musées, puis passe en revue les modèles commerciaux actuels pouvant offrir aux musées des possibilités judicieuses dès lors qu'il s'agit de mettre en place un financement durable et d'être à la hauteur des objectifs fixés.
La création de nouvelles sociétés de droit d'auteur
Ce document contient des explications concises sur les différentes étapes et conditions ainsi que sur les divers paramètres indispensables à la création d'organisations de gestion collective des œuvres musicales. On y trouvera un plan de travail intéressant qui indique les différentes démarches et les délais nécessaires pour atteindre cet objectif.
Año de publicación: 2005