Pratiques recommandées à l'intention des fournisseurs de services logiciels en matière de prévention et de règlement des litiges

Résumé

Autor(es): | Año de publicación: 2003

Le livre blanc a essentiellement pour objet de permettre à toutes les parties prenantes du secteur des ASP de se familiariser avec les procédures de gestion des conflits et les avantages qu’elles peuvent présenter, de donner aux ASP et à leurs partenaires des informations pratiques et utiles qui leur permettront d’instituer des procédures de gestion des conflits au sein de leurs organisations, et de familiariser les juristes, les magistrats, les arbitres et autres spécialistes des modes extrajudiciaires de règlement des litiges qui connaissent mal le secteur des ASP avec la structure et les mécanismes relationnels qui le caractérisent ainsi qu’avec les risques de litiges inhérents aux transactions impliquant des ASP.