Enquête internationale sur les rémunérations perçues au titre du droit d'auteur sur les œuvres textuelles et visuelles

2014 Edition

Autor(es): IFRRO | Año de publicación: 2014

Tipo de licencia: Esta obra está sujeta a una licencia de Creative Commons del tipo Atribución 3.0 Organizaciones intergubernamentales.

La publication présente un éclairage international sur le fonctionnement des différents modèles de rémunérations perçues sur les œuvres textuelles et visuelles en vigueur dans le monde. L'enquête montre qu'il s'agit d'une pratique communément utilisée pour assurer aux auteurs et éditeurs une rémunération pour certaines utilisations de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur.

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