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WIPO/PUB/919

Guide de l'Arbitrage de l'OMPI

La présente publication contient des informations générales sur l'arbitrage de l'OMPI. Elle présente les principaux avantages et les principales limites de l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle, explique concrètement les différentes étapes et composantes d'une procédure d'arbitrage de l'OMPI et montre comment le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI peut aider les parties et les arbitres à administrer leurs litiges de manière rapide et économique.

Publication year: 2004

WIPO/PUB/439

La gestion des noms et adresses de l'Internet : questions de propriété intellectuelle

Rapport final concernant le processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

Cette publication expose des recommandations pour couvrir certaines questions résultant de la rencontre entre noms de domaine et droits de propriété intellectuelle.

Publication year: 1999