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Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle
Guide à l'intention des juges
Publié conjointement par l'OMPI et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), ce guide est un outil pragmatique, élaboré par des juges, pour des juges, qui examine le fonctionnement du droit international privé dans les questions de propriété intellectuelle. Illustrant son propos en se référant à un éventail d'instruments internationaux et régionaux et de lois nationales, le guide vise à aider les magistrats à appliquer les lois de leur propre pays, en s'appuyant sur une connaissance des questions essentielles portant sur la compétence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l'exécution des jugements, ainsi que la coopération judiciaire dans le cadre des litiges transfrontières en matière de propriété intellectuelle.
Publication year: 2019
Magazine de l'OMPI, Numéro 5/2019 (Octobre)
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.
Notions fondamentales de propriété intellectuelle : questions-réponses à l'usage des étudiants
Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA)
Compilé par l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) avec le soutien du fonds fiduciaire chinois de l'OMPI, cette brochure permet aux étudiants d'acquérir une connaissance de base mais néanmoins complète de la propriété intellectuelle. Sous forme de questions-réponses, elle expose les règles générales du système de la propriété intellectuelle et couvre l'essentiel des brevets, du droit d'auteur, des marques et autres formes de propriété intellectuelle, telles que les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les savoirs traditionnels.
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2019 (Avril)
Rapport 2019 de l'OMPI sur les tendances technologiques - Intelligence artificielle
Résumé
Le Rapport 2019 de l'OMPI sur les tendances technologiques : l'intelligence artificielle met en évidence la manière dont les technologies fondées sur l'intelligence artificielle pénètrent rapidement les marchés mondiaux et rassemble les points de vue d'experts à l'avant-garde dans ce domaine. Il s'agit d'une contribution qui vise à fournir aux décideurs des secteurs public et privé une meilleure base de connaissances pour les discussions sur l'avenir de l'intelligence artificielle et à définir le cadre politique et réglementaire dans ce domaine qui évolue rapidement.
La beauté est dans la forme: Initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises
Le présent guide est le deuxième d'une série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises”. Il est consacré aux dessins et modèles industriels, qui constituent un facteur déterminant dans le succès des produits sur le marché.
Base de données mondiale sur les marques
Le moteur de recherche gratuit pour les marques au niveau mondial
Cette brochure décrit brièvement le contenu, les fonctions et les possibilités de la Base de données mondiale sur les marques de l'OMPI.
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.