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Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils)
Une passerelle entre titulaires de droits et utilisateurs
La Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective est un recueil de textes de lois, de règlements et de codes de conduite applicables à la gestion collective dans le monde entier. Les États membres et autres parties prenantes peuvent se référer aux différentes parties de ce document pour définir une stratégie adaptée à leur situation particulière. Note - La Boîte à outils n'est pas un document à vocation normative. La première édition est parue en 2018. La version actuelle, publiée en janvier 2025, tient compte des informations reçues des États membres de l'OMPI et autres parties prenantes tout au long du processus de consultation mené en 2024.
Publication year: 2025
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Règlement d'exécution (en vigueur le 1er janvier 2025) / Instructions administratives (en vigueur le 1er janvier 2025)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.
Garantir des prêts avec vos actifs de propriété intellectuelle
Guide pratique sur le financement par la propriété intellectuelle
Le présent guide aide les entreprises et les titulaires d'actifs de propriété intellectuelle à tirer parti de la propriété pour obtenir des prêts. Il explique comment la propriété intellectuelle peut contribuer au financement de la dette, prépare les utilisateurs aux discussions avec les prêteurs et donne un aperçu du processus de prêt. Le guide aborde en outre les procédures postérieures au prêt. Des listes de contrôle et des modèles pratiques permettent aux entreprises et aux titulaires d'actifs de propriété intellectuelle de maximiser la valeur de leurs actifs incorporels et facilitent l'obtention de conditions de financement favorables.
Publication year: 2024
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2024
Tiré des "Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle 2024”, ce guide récapitulatif utile explique les principales tendances et conclusions, illustrées tout au long par des visualisations de données présentées de manière intuitive.
Indice mondial de l'innovation 2024
Résumé
La version résumée de l'Indice mondial de l'innovation 2024 présente les principaux éléments et résultats contenus dans le rapport complet. L'Indice mondial de l'innovation 2024 recense les chefs de file de l'innovation mondiale et propose un classement des résultats en matière d'innovation de 133 économies, tout en soulignant leurs points forts et leurs points faibles. Il recense également les 100 principaux pôles scientifiques et technologiques dans le monde.
Revue annuelle du Traité de coopération en matière de brevets 2024 - Résumé
Le système international des brevets
Ce document décrit les principales tendances dans l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI et contient un résumé des statistiques figurant dans la Revue annuelle du PCT 2024.
Revue annuelle du système de Madrid 2024 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce résumé met en évidence les grandes tendances relatives à l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI.
Revue annuelle du système de La Haye 2024 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Intelligence artificielle générative : saisir les enjeux en matière de propriété intellectuelle
Intelligence artificielle générative – Explorer la propriété intellectuelle établit des lignes directrices et fournit un aide mémoire utile pour aider les organisations à comprendre les risques liés à la propriété intellectuelle, à poser les bonnes questions et à envisager des mesures de protection potentielles lors de l'adoption d'outils d'intelligence artificielle générative dans leurs opérations.