L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement
Objectifs, principales caractéristiques, avantages
Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui date de 1891, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, qui a été adopté en 1989, est entré en vigueur le 1er décembre 1995 et a été mis en oeuvre le 1er avril 1996. Le règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole est également entré en vigueur à cette date. Le système de Madrid est administré par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui tient à jour le registre international et publie la Gazette OMPI des marques internationales.
Publication year: 2016
Classification Internationale des Eléments Figuratifs des Marques (Classification de Vienne) 7 édition
La classification de Vienne, instituée par l'Arrangement de Vienne (1973), est une classification internationale des éléments figuratifs des marques.
Publication year: 2012
Classification de Nice - Partie II
La classification de Nice, instituée par l'Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l'enregistrement des marques. Les textes faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiés en ligne par l'OMPI. Par décision du comité d'experts, la publication papier a été supprimée. La dixième édition, publiée en juin 2011, est la dernière édition imprimée.
Publication year: 2011
Classification de Nice - Partie I
La classification de Nice, instituée par l'Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l'enregistrement des marques. Les textes faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiés en ligne par l'OMPI. Par décision du comité d'experts, la publication papier a été supprimée. La dixième édition, publiée en juin 2011, est la dernière édition imprimée.
Publication year: 2011
Classification de Nice - Version bilingue français/anglais (10th éd.)
Publication year: 2011
Classification de Nice - Version bilingue anglais/français (10th éd.)
Publication year: 2011
Actes de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques, Singapour, 2006
Ces actes contiennent les textes du Traité, de son Règlement d'exécution et des formulaires internationaux types ainsi que l'acte final, la proposition de base et une comparaison entre le texte du Traité sur le droit des marques (adopté à Genève le 27 octobre 1994) et le texte du Traité de Singapour sur le droit des marques et de son règlement d'exécution.
Publication year: 2010
Classification internationale des éléments figuratifs des marques (Classification de Vienne) - 4ème édition
La classification de Vienne, instituée par l'Arrangement de Vienne (1973), est une classification internationale des éléments figuratifs des marques.
Publication year: 1997
Actes de la conférence diplomatique pour la conclusion du Traité sur le droit des marques
Les actes de la Conférence diplomatique pour la conclusion du Traité sur le droit des marques, tenue à Genève du 10 au 28 octobre 1994, contiennent les documents, relatifs à la conférence et publiés avant, pendant et après celle-ci, ainsi que les index correspondants.
Publication year: 1994
Introduction au droit et à la pratique en matière de marques, 2ème édition
La présente publication est conçue comme une introduction pratique à l'administration des marques à l'intention des personnes qui n'ont guère ou pas du tout d'expérience en la matière mais qui peuvent être appelées à s'y intéresser soit dans leurs fonctions officielles, soit dans leurs activités professionnelles.
Publication year: 1994