Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Publication year: 2018
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er novembre 2017)
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Publication year: 2017
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er juillet 2017)
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Publication year: 2017
L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement
Objectifs, principales caractéristiques, avantages
Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui date de 1891, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, qui a été adopté en 1989, est entré en vigueur le 1er décembre 1995 et a été mis en oeuvre le 1er avril 1996. Le règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole est également entré en vigueur à cette date. Le système de Madrid est administré par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui tient à jour le registre international et publie la Gazette OMPI des marques internationales.
Publication year: 2016
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er avril 2016)
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Publication year: 2016
Classification Internationale des Eléments Figuratifs des Marques (Classification de Vienne) 7 édition
La classification de Vienne, instituée par l'Arrangement de Vienne (1973), est une classification internationale des éléments figuratifs des marques.
Publication year: 2012
Classification de Nice - Partie II
La classification de Nice, instituée par l'Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l'enregistrement des marques. Les textes faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiés en ligne par l'OMPI. Par décision du comité d'experts, la publication papier a été supprimée. La dixième édition, publiée en juin 2011, est la dernière édition imprimée.
Publication year: 2011
Classification de Nice - Partie I
La classification de Nice, instituée par l'Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l'enregistrement des marques. Les textes faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiés en ligne par l'OMPI. Par décision du comité d'experts, la publication papier a été supprimée. La dixième édition, publiée en juin 2011, est la dernière édition imprimée.
Publication year: 2011
Classification de Nice - Version bilingue français/anglais (10th éd.)
Publication year: 2011
Classification de Nice - Version bilingue anglais/français (10th éd.)
Publication year: 2011