La création de nouvelles sociétés de droit d'auteur

المؤلف (المؤلفون): Ulrich Uchtenhagen | سنة النشر: 2005

الترخيص: CC BY 3.0 IGO

Ce document contient des explications concises sur les différentes étapes et conditions ainsi que sur les divers paramètres indispensables à la création d'organisations de gestion collective des œuvres musicales. On y trouvera un plan de travail intéressant qui indique les différentes démarches et les délais nécessaires pour atteindre cet objectif.

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