Le Comité intergouvernemental traite de questions fondamentales en ce qui concerne la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles
Genève, 12 décembre 2006
Communiqués de presse PR/2006/470
Un comité majeur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réuni à Genève du 30 novembre au 8 décembre 2006, est convenu d'une nouvelle approche dans ses travaux sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles (aussi appelées "expressions du folklore").
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore a adopté deux listes de questions sur lesquelles seront axées ses délibérations futures. Ces listes de questions (qui pourront bientôt être consultées à l'adresse www.wipo.int/tk) constituent un progrès dans le débat engagé étant donné qu'elles relèvent d'une approche systématique dans la perspective des choix que les États membres devront opérer en ce qui concerne la politique à suivre s'agissant du développement ou du renforcement de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles.
Le comité intergouvernemental a donné jusqu'à la fin du mois de mars 2007 aux délégués et aux observateurs pour apporter leur contribution sur ces questions fondamentales que sont, par exemple, les définitions des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, la forme et l'étendue de la protection et la nature des bénéficiaires. Les observations correspondantes seront mises à disposition sur le site Web de l'OMPI dès leur réception et communiquées aux États membres à la fin du mois d'avril 2007.
En ce qui concerne la question des ressources génétiques, le comité a demandé au Secrétariat d'élaborer un document de travail énumérant les options en ce qui concerne les délibérations en cours ou les travaux futurs, notamment s'agissant de l'exigence de divulgation et des approches possibles pour traiter de la relation entre propriété intellectuelle et ressources génétiques, du lien entre le système des brevets et les ressources génétiques, et des aspects relatifs à la propriété intellectuelle en matière de contrats d'accès et de partage des avantages. Ce document sera soumis au comité intergouvernemental pour qu'il l'examine à sa prochaine session. Le comité a aussi demandé au Secrétariat de communiquer un récapitulatif actualisé des faits nouveaux intervenus sur le plan international intéressant la propriété intellectuelle et les ressources génétiques. Le comité est déjà l'auteur de contributions utiles dans ce domaine, parmi lesquelles une étude technique de l'OMPI sur les exigences en matière de divulgation réalisée à la demande de la Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (www.wipo.int/tk/en/publications/technical_study.pdf).
Il s'agissait de la première réunion du comité intergouvernemental pour laquelle la participation de certaines délégations était financée au moyen du fonds de contributions volontaires, qui vise à renforcer la participation des communautés autochtones et locales aux travaux du comité. Des informations sur le fonctionnement du fonds de contribution volontaires sont disponibles à l'adresse : https://www.wipo.int/tk/en/ngoparticipation/voluntary_fund/index.html. Les travaux du comité ont débuté par une réunion des représentants des communautés autochtones et locales des pays suivants : Bangladesh, Canada, Équateur, Nigéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou et Ukraine. Cette réunion a été présidée par M. Rodrigo de la Cruz, Équatorien d'origine quechua, qui a souligné le rôle du droit coutumier autochtone en tant que fondement pour une protection appropriée dans le résumé des travaux de la réunion qu'il a présenté au comité.
La prochaine session du comité intergouvernemental se tiendra du 3 au 12 juillet 2007. Il s'agira de la dernière réunion de travail du comité intergouvernemental avant qu'il fasse rapport aux assemblées des États membres de l'OMPI à leurs réunions de l'automne 2007. En 2005, les États membres de l'OMPI ont renouvelé le mandat du comité intergouvernemental pour deux années supplémentaires, et sont convenus d'accélérer ses travaux en vue d'aboutir à un résultat concret privilégiant la dimension internationale.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) - 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) - 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int