Un rapport de l'OMPI met en évidence une internationalisation de l'activité dans le domaine des brevets
Genève, 16 octobre 2006
Communiqués de presse PR/2006/463 Rev.
Un rapport publié par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le lundi 16 octobre 2006 montre que le système des brevets s’inscrit dans une activité économique mondiale croissante, l’augmentation du nombre de demandes de brevet déposées reflétant fidèlement la croissance économique dans le monde. Le WIPO Patent Report 2006 montre que les entreprises utilisent de plus en plus le système de la propriété intellectuelle pour protéger leurs investissements sur de nouveaux marchés. Il révèle que 5,4 millions de brevets au total étaient en vigueur dans le monde entier en 2004, dernière année pour laquelle on dispose de statistiques complètes.
“Ce rapport dresse un tableau exhaustif de l’activité mondiale en matière de brevets, dans une présentation commode. Il montre comment cette activité se répartit dans le monde et donne des renseignements détaillés sur certaines tendances importantes du système des brevets”, a déclaré M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI. “Ces dernières années, l’OMPI a amélioré la collecte et l’analyse des statistiques de propriété industrielle qu’elle recueille pour aider les décideurs, les professionnels et les autres parties intéressées à mieux comprendre l’incidence du système des brevets sur l’activité économique et inventive dans le monde”, a-t-il ajouté.
Le directeur général a déclaré : “Ce rapport fait apparaître un net accroissement de l’utilisation du système des brevets sur le plan international. Il montre aussi que le système est utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu, c’est-à-dire pour stimuler l’innovation et encourager l’activité économique.” M. Idris a ensuite relevé que le rapport constatait une augmentation dans l’utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI. Le PCT, qui offre un système simplifié de dépôt international de demandes de brevet, est devenu un outil majeur pour les entreprises qui recherchent une large protection par brevet. Le nombre de demandes internationales selon le PCT a progressé à un taux annuel moyen de 16,8% entre 1990 et 2005 et a dépassé 134 000 en 2005. La voie du PCT est actuellement suivie pour 47% des dépôts de demandes internationales de brevet.
Le nombre de demandes de brevet déposées dans le monde a presque doublé entre 1985 et 2004, passant de 884 400 à 1 599 000, avec un taux de progression annuel moyen de 4,75% depuis 1995. Ceci correspond au taux de croissance annuel moyen du produit intérieur brut (PIB) dans le monde, qui est d’environ 5,6%.
Depuis 1995, on observe une progression continue du nombre de demandes de brevet déposées dans le pays de résidence du déposant, ce qui traduit une croissance régulière de l’activité inventive nationale. L’essentiel de l’augmentation du nombre total de dépôts est représenté par les demandes internationales de brevet. La forte augmentation des demandes étrangères de brevet déposées dans des pays tels que le Brésil, la Chine, l’Inde, la Corée et le Mexique reflète l’internationalisation des marchés et de la production. Les entreprises qui recherchent de nouveaux marchés à l’exportation ou qui investissent à l’étranger tiennent à protéger leurs inventions dans ces économies émergentes cruciales.
Le rapport constate que les dépôts de demandes de brevet en Asie du Nord-Est ont explosé ces 20 dernières années, surtout avec l’émergence de la Chine et de la République de Corée parmi les économies industrielles majeures. Depuis plusieurs décennies, l’Office des brevets du Japon est le plus actif du monde, avec plus de 400 000 demandes de brevet déposées par des résidents et par des non-résidents en 2004. En seulement 20 ans, la Chine a accédé au quatrième rang dans ce classement mondial des offices de brevets par ordre d’importance (en nombre de demandes de brevet déposées) et les dépôts effectués par des résidents chinois ont plus que quintuplé entre 1995 et 2004, où ils ont atteint 65 786. Aujourd’hui, l’Office des brevets de la République de Corée vient au troisième rang; il enregistre aussi de très fortes progressions et le nombre de demandes de brevet déposées par des résidents a triplé entre 1994 et 2004.
Bien qu’un nombre croissant de déposants cherchent à faire protéger leurs inventions hors de leur pays de résidence et que les pays émergents dont l’économie se développe rapidement utilisent plus largement le système des brevets, l’utilisation du système reste très concentrée. Cinq offices des brevets concentrent à eux seuls 75% des demandes déposées et 74% des brevets délivrés dans le monde. Ce sont les États-Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée, la Chine et l’Office européen des brevets (OEB).
Une encore plus grande concentration apparaît dans la titularité des droits de brevet en vigueur ou les brevets délivrés ces 20 dernières années, des résidents du Japon et des États-Unis d’Amérique détenant respectivement 29% et 22% de l’ensemble des brevets en vigueur en 2004. Étant donné que toute demande de brevet ne se traduit pas par un titre de protection – ceci pour différentes raisons : le déposant peut par exemple décider de ne pas poursuivre la procédure, ou encore la demande peut être rejetée – le nombre de brevets qui ont été effectivement délivrés en 2004 s’établit à 600 000, ce qui représente une progression annuelle moyenne de 4% entre 1995 et 2004.
Un brevet est délivré pour 20 ans, quoique des prorogations soient possibles dans certaines circonstances. En 2004, sur le total de 5,4 millions de brevets en vigueur dans le monde, 81% avaient été délivrés dans six pays : États-Unis d’Amérique, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, République de Corée et France. Cependant, une analyse par pays de résidence du déposant place le Japon en tête; viennent ensuite les États-Unis d’Amérique, la République de Corée, l’Allemagne, la France et la Fédération de Russie. Il convient de noter que l’on ne dispose pas d’information sur les brevets en vigueur pour plusieurs offices
qui enregistrent des nombres relativement élevés de demandes de brevet, notamment l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde et certains offices européens. Sur les brevets en vigueur en 2004, 53% avaient été demandés en 1997 ou ultérieurement, et seulement 22% avant 1994.
Concept novateur, le rapport utilise des indicateurs d’intensité de l’activité dans le domaine des brevets qui pondèrent le nombre de brevets par différentes mesures de la taille du pays (population, PIB, dépenses de recherche-développement). Ces indicateurs montrent que le Japon et la République de Corée, en particulier, ont des taux d’activité en matière de brevets très élevés en proportion de leur PIB ou de leur activité de recherche-développement. Par dollar de PIB, le Japon et la République de Corée déposent cinq fois plus de demandes de brevet que les pays industrialisés d’Europe et d’Amérique du Nord.
Ces indicateurs montrent aussi que de nombreux petits pays industrialisés ont des taux de demandes de brevet au-dessus de la moyenne : c’est le cas de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Finlande et du Danemark. Des pays d’Europe orientale tels que la Fédération de Russie, l’Ukraine et le Bélarus ont aussi des taux élevés d’activité dans le domaine des brevets par rapport à leur PIB total et à leur budget de recherche-développement.
Le texte intégral du rapport, en anglais, est disponible à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/patents/.
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