Les États membres décident de poursuivre les discussions relatives au développement

Genève, 4 octobre 2005
Communiqués de presse PR/2005/425

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus aujourd'hui de poursuivre les efforts pour améliorer la prise en considération de la dimension du développement dans toutes les activités de l'Organisation, en s'appuyant sur les résultats d'un processus lancé l'automne dernier. L'Assemblée générale de l'OMPI, qui s'est réunie à Genève du 26 septembre au 5 octobre 2005, a décidé de créer un comité provisoire chargé d'accélérer et d'achever l'examen de propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement.

La proposition en faveur de l'établissement d'un tel plan d'action a été présentée à l'origine par l'Argentine et le Brésil, auxquels se sont associés 12 autres pays en développement, à la session de 2004 de l'Assemblée générale de l'OMPI. À cette occasion, les États membres ont décidé de tenir une série de réunions intergouvernementales intersessions pour examiner les propositions soumises à l'origine par le Brésil et l'Argentine et les propositions supplémentaires d'autres États membres. En conséquence, trois réunions intergouvernementales intersessions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement se sont tenues plus tôt dans l'année, donnant lieu à la présentation de huit propositions émanant des États membres. Comme suite à cette même décision, l'OMPI a par ailleurs accueilli, en mai 2005, un séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement ouvert à toutes les parties prenantes, en particulier les ONG, la société civile et les milieux universitaires.

Tous les participants de la session de 2005 de l'Assemblée générale ont souligné l'importance du développement. Toutefois, des vues divergeantes ont été exprimées quant au meilleur moyen de faire progresser les travaux, certains préférant poursuivre le processus des réunions intergouvernementales intersessions, alors que d'autres souhaitaient renvoyer cette question au Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle (PCIPD), établi en 1999 pour traiter des questions relatives à la coopération pour le développement avec les États membres. Ceux-ci ont finalement décidé de constituer "un comité provisoire chargé de poursuivre le processus des réunions intergouvernementales intersessions en vue d'accélérer et d'achever l'examen des propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement et de rendre compte de ses travaux et de toute recommandation à l'Assemblée générale à sa session de septembre 2006".

Les États membres sont convenus que les travaux du comité provisoire "ne devront pas porter préjudice aux activités des autres organes de l'OMPI concernant l'examen de toutes les questions relatives au développement". Par ailleurs, l'Assemblée générale a décidé que "dans l'intervalle, et sans préjudice de la fourniture de l'assistance technique, le PCIPD cessera d'exister".

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